Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web Prizmo (ci-après « le Service » ou « Prizmo »), accessible à l'adresse prizmo.be et édité par REFLEXWEB (SASU).

En utilisant Prizmo, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

2.1 Présentation

Prizmo est une plateforme d'aide à la décision immobilière destinée aux particuliers en Belgique. Le Service permet de :

• Rechercher des annonces immobilières
• Analyser des biens (estimation, localisation, rendement, simulation financière)
• Sauvegarder et comparer des annonces
• Calculer des temps de trajet vers des lieux personnalisés

2.2 Version Beta

Le Service est actuellement en version beta.

• Le Service est fourni « en l'état » à des fins de test
• Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, instables ou bugguées
• Le Service peut être modifié ou interrompu sans préavis
• Les données peuvent être réinitialisées ou perdues
• Les fonctionnalités et l'interface peuvent évoluer significativement

En utilisant la version beta, vous acceptez ces limitations et comprenez que le Service n'est pas encore finalisé.

Ces limitations (notamment l'interruption sans préavis ou la réinitialisation des données) concernent l'usage gratuit du Service en version beta. Les abonnements payants sont régis par les articles 3 (Conditions de vente) et 4 (Droit de rétractation) ci-dessous.

2.3 Offres et tarifs

L'utilisation de Prizmo reste gratuite dans la limite de l'offre gratuite. Des offres payantes (par exemple l'offre Starter) donnent accès à des fonctionnalités et à un volume d'analyses supplémentaires. Les prix et le contenu de chaque offre sont indiqués sur la page Tarifs ; leurs conditions de vente figurent à l'article 3.

3. Conditions de vente (abonnements payants)

Le présent article s'applique dès que vous souscrivez une offre payante (par exemple l'offre Starter). Il complète les présentes conditions sans s'y substituer.

• Prix : les prix sont indiqués sur la page Tarifs, en euros et toutes taxes comprises (TVA applicable incluse). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.
• Facturation : l'abonnement est facturé d'avance, par cycle mensuel, via notre prestataire de paiement Stripe.
• Renouvellement : l'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, jusqu'à sa résiliation.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun nouveau cycle n'est alors facturé.
• Les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 4.
• Paiement : les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons ni ne voyons jamais le numéro de votre carte bancaire.

Continuité du service : Prizmo a vocation à être transféré à la société belge Prizmo SRL (en cours de constitution). Les modalités de transfert de vos données et de votre moyen de paiement sont décrites dans notre Politique de Confidentialité.

4. Droit de rétractation (abonnements payants)

Cet article s'applique dès que vous souscrivez un abonnement payant (par exemple l'offre Starter).

Principe : conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, vous disposez de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif ni pénalité.

Exercice : informez-nous par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par email à contact@prizmo.be) avant l'expiration du délai. Le formulaire ci-dessous est facultatif. Nous accusons réception sans délai.

Remboursement : nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées au plus tard 14 jours après réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Accès immédiat

Votre abonnement est activé immédiatement après la souscription, afin que vous puissiez utiliser le Service sans attendre. Cet accès immédiat ne vous fait pas perdre votre droit de rétractation : si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous êtes intégralement remboursé(e), même si vous avez utilisé le Service durant cette période.

Formulaire type de rétractation

(À renvoyer uniquement en cas de rétractation — à l'attention de REFLEXWEB (SASU), contact@prizmo.be)

Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat d'abonnement Prizmo ci-dessous :

• — Souscrit le :
• — Nom du/des consommateur(s) :
• — Adresse :
• — Email :
• — Date :

(*) Rayez la mention inutile.

5. Accès au Service

5.1 Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas partager votre compte avec des tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

5.2 Conditions d'utilisation

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales
• Respecter la législation applicable

5.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
• Comportement nuisible envers le Service ou ses utilisateurs

6. Utilisation acceptable

6.1 Usages autorisés

• La recherche de biens immobiliers pour usage personnel
• L'analyse de biens en vue d'un achat ou investissement personnel
• La comparaison de biens dans le cadre d'un projet immobilier personnel

6.2 Usages interdits

• Scraping et extraction de données : collecter, extraire ou télécharger massivement des données du Service par des moyens automatisés
• Revente de données : commercialiser, revendre ou redistribuer les données ou analyses fournies par Prizmo
• Usage professionnel : utiliser le Service dans le cadre d'une activité professionnelle d'agent immobilier, de courtier ou d'investisseur professionnel
• Contournement technique : tenter de contourner les mesures de sécurité, accéder à des zones non autorisées ou perturber le fonctionnement du Service
• Usurpation : créer de faux comptes ou usurper l'identité d'un tiers
• Contenu nuisible : publier ou transmettre du contenu illégal, offensant ou malveillant

7. Données et analyses

7.1 Sources des données

Les données présentées sur Prizmo proviennent de sources tierces, notamment des portails immobiliers et des données publiques. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité de ces données.

7.2 Nature des analyses

Les analyses fournies par Prizmo (estimations de valeur, calculs de rendement, projections financières) sont :

• Indicatives : elles constituent des estimations basées sur des modèles statistiques
• Non garanties : elles ne garantissent pas la valeur réelle d'un bien ou le rendement effectif d'un investissement
• Non personnalisées : elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle complète

7.3 Absence de conseil

IMPORTANT : Prizmo ne fournit pas de conseil en investissement, juridique, fiscal ou financier.

Les informations présentées sont fournies à titre éducatif et informatif uniquement. Avant toute décision d'achat ou d'investissement immobilier, nous vous recommandons de consulter :

• Un conseiller financier agréé
• Un notaire
• Un expert immobilier
• Un conseiller fiscal

7.4 Avertissement FSMA

Prizmo n'est pas un conseiller en investissement agréé par la FSMA (Financial Services and Markets Authority). Les projections de rendement et analyses financières ne constituent pas une recommandation d'investissement au sens de la réglementation financière.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, design, logo, textes, graphismes, algorithmes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Prizmo.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

Vous conservez la propriété des données personnelles que vous saisissez (adresses, données financières). En utilisant le Service, vous nous accordez le droit de traiter ces données conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les décisions prises sur la base des informations fournies par le Service
• Les pertes financières liées à un investissement immobilier
• Les erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données ou analyses
• Les interruptions, bugs ou dysfonctionnements du Service
• La perte de données ou d'accès à votre compte
• Les dommages indirects ou consécutifs

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements résultant de circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure).

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modifications

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Service après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Dispositions générales

• Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Prizmo concernant l'utilisation du Service.
• Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
• Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des CGU sans notre accord écrit préalable.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit belge. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle vous restent acquises.

En tant que consommateur, aucune disposition des présentes ne vous prive des juridictions compétentes que la loi met à votre disposition.

14. Règlement des litiges

Contactez-nous d'abord à contact@prizmo.be pour rechercher une solution amiable.

À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) — Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU : contact@prizmo.be