Droits d'enregistrement en Belgique
À l'achat d'un bien existant, l'acheteur paie des droits d'enregistrement calculés sur le prix d'achat. Le taux dépend de la région où se situe le bien et de son usage : un tarif réduit s'applique à votre habitation propre et unique.
Les taux, région par région
Le taux ordinaire s'applique aux secondes résidences et aux investissements ; un tarif réduit s'applique à votre habitation propre et unique — mais les règles diffèrent fortement d'une région à l'autre.
3 % sur la totalité du prix, sans plafond (réforme 2025).
Abattement : 0 % sur les premiers 200 000 €, puis 12,5 % — uniquement si le prix n'excède pas 600 000 €.
2 % sur la totalité du prix (tarif unique).
| Région | Taux ordinaire (2ᵉ résidence, investissement) | Habitation propre et unique |
|---|---|---|
| Wallonie | 12,5 % | 3 % sur la totalité du prix, sans plafond (réforme 2025). |
| Bruxelles-Capitale | 12,5 % | Abattement : 0 % sur les premiers 200 000 €, puis 12,5 % — uniquement si le prix n'excède pas 600 000 €. |
| Flandre | 12 % | 2 % sur la totalité du prix (tarif unique). |
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Montants calculés avec le simulateur Prizmo pour le prix choisi. Le tarif réduit suppose que vous en remplissez les conditions (occupation, absence d'autre bien).
Les taux ordinaires ne bougent pas en 2026, mais deux réformes régionales élargissent l'accès au tarif réduit.
- Wallonie : depuis 2025, 3 % sur la totalité du prix pour la résidence principale (au lieu de 12,5 %), sans plafond.
- Bruxelles : le plafond de l'abattement doit passer de 600 000 € à 800 000 € en 2029 — mesure prévue par la déclaration de politique régionale, proportionnellement aux moyens budgétaires disponibles.
- Les taux ordinaires (12 % en Flandre, 12,5 % en Wallonie et à Bruxelles) restent inchangés en 2026.
Comment ça fonctionne
Le taux ordinaire s'applique aux secondes résidences, aux investissements locatifs et à tout bien qui ne remplit pas les conditions du tarif réduit.
Le tarif réduit vise l'acheteur, personne physique, qui acquiert son habitation propre et unique et s'engage à l'occuper. Les conditions exactes (délai d'occupation, absence d'autre bien) varient d'une région à l'autre.
Pour un logement neuf vendu sous le régime de la TVA (21 %), aucun droit d'enregistrement n'est dû sur la construction ; seule la quote-part du terrain peut, selon le montage, y être soumise.
Questions fréquentes
Quels sont les droits d'enregistrement en Belgique en 2026 ?
Les taux ordinaires restent inchangés en 2026 : 12 % en Flandre, 12,5 % en Wallonie et à Bruxelles. Ils s'appliquent aux secondes résidences et aux investissements locatifs. Un tarif réduit vise l'habitation propre et unique.
Quel est le tarif réduit pour l'habitation propre et unique ?
Les règles diffèrent par région. En Wallonie, la résidence principale bénéficie depuis 2025 de 3 % sur la totalité du prix, sans plafond. À Bruxelles, un abattement exonère une première tranche du prix, sous condition de plafond. Le tarif réduit suppose que vous occupez le bien et n'en possédez pas d'autre.
Paie-t-on des droits d'enregistrement sur un logement neuf ?
Non : un logement neuf vendu sous le régime de la TVA (21 %) n'est pas soumis aux droits d'enregistrement sur la construction. Seule la quote-part du terrain peut, selon le montage de la vente, y être soumise.
Les droits d'enregistrement changent-ils en 2026 ?
Les taux ordinaires ne bougent pas, mais deux réformes régionales élargissent l'accès au tarif réduit : la Wallonie applique 3 % à la résidence principale depuis 2025, et Bruxelles prévoit de relever le plafond de son abattement de 600 000 € à 800 000 € en 2029, sous réserve des moyens budgétaires disponibles.
Sources
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Ces montants sont indicatifs et fournis à titre informatif uniquement : ils ne constituent ni un conseil fiscal ni une offre. Les taux et conditions évoluent ; vérifiez toujours auprès des autorités compétentes ou de votre notaire avant toute décision.