Droits d'enregistrement en Belgique
À l'achat d'un bien existant, l'acheteur paie des droits d'enregistrement calculés sur le prix d'achat. Le taux dépend de la région où se situe le bien et de son usage : un tarif réduit s'applique à votre habitation propre et unique.
Taux par région
| Région | Taux ordinaire | Habitation propre et unique |
|---|---|---|
| Wallonie | 12,5 % | 3 % sur la totalité du prix, sans plafond (réforme du 1er janvier 2025) |
| Bruxelles-Capitale | 12,5 % | Abattement : 0 % sur les premiers 200 000 €, puis 12,5 % — uniquement si le prix n'excède pas 600 000 € |
| Flandre | 12 % | 2 % (tarif unique) |
Exemple : une habitation propre et unique à 300 000 €
| Région | Droits d'enregistrement |
|---|---|
| Wallonie | 9 000 € |
| Bruxelles-Capitale | 12 500 € |
| Flandre | 6 000 € |
Calcul réalisé avec le simulateur Prizmo, identique à celui des fiches d'analyse.
Comment ça fonctionne
Le taux ordinaire s'applique aux secondes résidences, aux investissements locatifs et à tout bien qui ne remplit pas les conditions du tarif réduit.
Le tarif réduit vise l'acheteur, personne physique, qui acquiert son habitation propre et unique et s'engage à l'occuper. Les conditions exactes (délai d'occupation, absence d'autre bien) varient d'une région à l'autre.
Pour un logement neuf vendu sous le régime de la TVA (21 %), aucun droit d'enregistrement n'est dû sur la construction ; seule la quote-part du terrain peut, selon le montage, y être soumise.
Sources
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Ces montants sont indicatifs et fournis à titre informatif uniquement : ils ne constituent ni un conseil fiscal ni une offre. Les taux et conditions évoluent ; vérifiez toujours auprès des autorités compétentes ou de votre notaire avant toute décision.